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e-commerce et… UE TVA MOSS – Hein ? Quoi ?

Avant d'atteindre mes 60 ans et achever mon projet, il reste :

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A moi aussi, ça ma fait le même effet quand j’ai entendu cela pour la première fois : UE TVA MOSS. Et si il y a une chose qui donne envie de laisser tomber l’idée de vendre des produits livrés par voie électronique, c’est bien le système européen de taxe sur la valeur ajoutée (la TVA). Un cauchemar à mettre en place de manière automatisée sur un site d’e-commerce !

Vais-je laisser tomber… ?

J-2990

Produits livrés par voie électronique

Dans mon billet précédent, je vous expliquais que mon choix stratégique pour développer de nouvelles sources de revenus est de passer par un site d’e-commerce. Ce site proposera dans un premier temps et exclusivement des produits livrés par voie électronique comme des formations en ligne et/ou des téléchargements de ressources (PDFs, fichiers audio, e-book, etc…). Cette décision a des conséquences non négligeables et je les explique plus loin.

Je me suis donc tout naturellement mis à chercher des informations pertinentes sur les différentes lois en matière de taxes sur la valeur ajoutée. Et s’agissant d’un site accessible dans le monde entier (note: c’est beau de rêver), le champ de recherche est vaste et le système complexe, je vous le garantis. Je m’y suis cassé les dents pendant plusieurs jours.

Pour simplifier et pour ce billet, je vais principalement parler du système TVA applicable dans mon cas et pour l’Union européenne.
Il existe d’autres systèmes similaires de TVA pour d’autres régions du monde. Si j’en ai le courage, je vous en parlerai un jour.

UE : l’Union européenne

La question archi simple à se poser est  : Dans quel pays doit-on taxer et à quel taux de TVA ? Si la question est simple, la réponse quant à elle est pour le moins « élaborée ».

Pour simplifier, le système et le taux de TVA à appliquer dépendend de ces quatre catégories :

  1. les livraisons de biens
  2. les acquisitions intracommunautaires de biens
  3. les prestations de services
  4. les importations de biens

Si vous souhaitez explorer tous les aspects de la TVA en Europe, je vous invite à parcourir  le dossier complet sur le site officiel de l’Union européenne. Munissez-vous d’un litre d’eau et d’un paquet neuf d’aspirines car vous allez en avoir pour votre argent !

Dans mon cas, il s’agit de la troisième catégorie :

Les prestations de services

Que nous disent nos amis législateurs ?

« Le lieu d’imposition est déterminé par l’endroit où la prestation de services est effectuée. Il dépend non seulement de la nature du service fourni mais également du statut de l’acheteur du service. Il convient de faire la distinction entre l’assujetti agissant en tant que tel (une entreprise agissant en sa capacité d’entreprise) et la personne non assujettie (une personne privée qui est l’acheteur final) ».

Mais, lorsque les services sont livrés par voie électronique (mon cas), une classification particulière est d’application depuis le 1er Janvier 2015 :

« Les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques sont toujours taxés dans le pays du client  – indépendamment du fait que le client soit une entreprise ou un particulier – et indépendamment du fait que le prestataire soit établi dans ou hors de l’UE ».

  • « Pour une entreprise (personne assujettie à la TVA) = soit le pays où elle est immatriculée, soit le pays où elle a un établissement stable bénéficiaire du service ».
  • « Pour un particulier (personne non assujettie à la TVA) = le pays où il est établi, ou a son domicile ou sa résidence habituelle ».

Juste pour le plaisir (note : c’est sarcastique), je ne résiste pas à vous proposer la lecture des 97 pages A4 de notes explicatives (pdf) produites par l’UE pour ces deux seuls points repris ci-dessus. Beeeennnn oui, quand c’est clair dès le départ, 97 pages seulement suffisent pour expliquer quelques lignes !

Attention : si vous envisagez de vendre des produits physiques par voie électronique, la méthode de taxation est différente si l’acheteur est assujetti ou non assujetti à la TVA: le pays qui perçoit la taxe dépend de ce paramètre (note: c’est hallucinant)

Pour résumer, lorsqu’une entreprise de l’UE fournit un service à:

  • Une entreprise dans un autre pays de l’UE
    • La TVA ne doit pas être facturée.
    • Le client est redevable de la TVA (mécanisme d’auto liquidation).
  • Un particulier dans un autre pays de l’UE
    • La TVA doit être facturée dans l’Etat membre de l’UE où le client est établi (et non pas là où l’entreprise vendeuse est établie).
    • Exemple : Un client français télécharge un ebook d’un site belge. Le prestataire belge doit lui facturer la TVA française. Le mini-guichet unique est applicable.
  • Une entreprise ou un particulier hors de l’UE
    • Le service n’est pas soumis à la TVA de l’UE.
    • Exemple : Une entreprise française commercialise un logiciel antivirus à télécharger sur son site. Ses clients sont des entreprises et des particuliers établis en Australie. Pas de TVA.
    • Si le service est effectivement utilisé et exploité dans un Etat membre de l’UE, cet Etat membre peut décider de le taxer (option pour les Etats Membres).

Dans le résumé ci-dessus, vous lisez : le mini-guichet unique est applicable…

MOSS

Pour « faciliter » la vie du vendeur, l’Union européenne a créé et imposé l’utilisation d’un guichet électronique, le MOSS (Mini One Stop Shop) ou, en français, le mini-guichet unique TVA.

L’accès, puis l’inscription au MOSS se fait :

TVA dans l’Union européenne

Pour les trois pays dont au moins une des langues officielles est le français (mon public), les taux sont (évidemment) différents :

  • Belgique : 21%
  • France : 20%
  • Luxembourg : 15%

Les Luxembourgeois sont les mieux lotis tandis que, à tire d’information, les Hongrois doivent s’acquitter d’une TVA de 27%.

Voici la liste des taux de TVA applicables dans les pays de l’Union européenne.

Conséquences du MOSS pour un site e-commerce

C’est ici, mes amis, que le plus dur est à faire !

Présomptions générales

Il appartient au vendeur de prouver que l’acheteur consomme depuis tel ou tel pays en fournissant à l’administration fiscale deux éléments de preuve non contradictoires. Les éléments possibles sont :

  • L’adresse de facturation de l’acheteur
  • L’adresse IP ou toute autre méthode de géolocalisation
    (note : l’adresse IP est un code unique composé de quatre fois trois chiffres maximum compris entre 0 et 255 (par exemple 87.185.24.195) qui est attribué par votre fournisseur d’accès. Chaque pays a reçu un set de chiffre spécifiques (les trois premiers) qui permet dès lors de savoir d’où un appareil se connecte)
  • Les coordonnées bancaires
  • D’autres informations commerciales pertinentes (note : j’adore la précision de celle-ci)

Il est donc impératif de collecter, stocker ces éléments au moment de l’achat (note : et de respecter dans le même temps les lois sur la vie privée) et de les conserver pendant 15 ans.

Bug

Un point m’a directement sauté au yeux dans ce système : quid si je voyage et que, par exemple, je me trouve en Suisse au moment de mon achat en ligne ?
Mon adresse IP sera une adresse suisse et mon adresse de facturation sera celle du pays où je suis établi. En conséquence, quelle taxe doit-elle être appliquée ?

Dans mon cas, les données bancaires ne sont pas conservées sur mon site mais bien sur le site du prestataire de service de paiement (note : comme Paypal pour citer le plus connu). Ds lors, si l’administration fiscale requiert deux preuves non contradictoires, je devrai retrouver la transaction à laquelle je n’ai pas accès.

Implémentation technique du MOSS dans WordPress

Les plugins de gestion e-commerce comme WooCommerce ou Easy Digital Downloads (EDD pour les initiés) ne gèrent pas automatiquement la géolocalisation par adresse IP, pas plus qu’ils ne gèrent (dans les versions gratuites) l’adaptation dynamique des taux de TVA en fonction de cette géolocalisation.

Lorsque je me suis mis à chercher comment implémenter ce système, je me suis tout naturellement dit qu’il était tellement complexe que certains petits génies devaient avoir flairé le bon filon pour commercialiser des outils (des plugins WordPress) qui me faciliteraient la vie en automatisant, totalement ou partiellement, tout ce processus. Et j’avais raison !

Il existe plusieurs systèmes. Je n’ai pas encore arrêté mon choix mais j’évalue pour l’instant ces trois logiciels qui ont retenu mon attention par les fonctionnalités qu’ils proposent :

  • WooCommerce EU VAT Compliance
    • De 55€ à 197€ par an en fonction des options.
    • Il offre tout ce dont j’ai besoin
  • Taxamo
    • De 230€ par an pour un chiffre d’affaires inférieur à 10.000€ par mois à… plus pour des volumes mensuels plus importants .
    • Il offre aussi tout ce dont j’ai besoin.
    • Il permet aussi de gérer d’autres zones que l’UE (note: mais c’est encore plus cher)
  • WooCommerce EU VAT Assistant
    • A partir de 89€ par an
    • Il offre tout ce dont j’a besoin et plus.
      Par exemple, lorsque les preuves sont contradictoires, le logiciel demande par lui-même une preuve additionnelle.

Juste pour le fun

L’Union européenne est consciente que ce « bordel » (note: mon appellation personnelle) est d’une complexité énorme. Leur propre estimation du coût moyen de gestion de cette TVA par année pour une PME est de 8.000€. C’est tout juste… énorme !

L’UE va donc tout naturellement apporter des réformes à la gestion de la TVA entre pays en 2018 et en 2021.
Ca donne envie de s’y mettre, n’est-ce pas ?

Vais-je laisser tomber ?

Il y a certes encore du pain sur la planche pour être en conformité avec les exigences du MOSS, c’est sur ! Mais pas question de me laisser intimider par tout ça.
Par la porte ou par la fenêtre, je vais mettre ce système en place.

 

*** * ***

 

C’est tout pour aujourd’hui!

A bientôt,
Eric

Published in Finances

2 Comments

  1. Clabots Philippe Clabots Philippe

    Edifiant !
    Pour l’adresse IP l’utilisation d’un VPN permet de se localiser artificiellement dans un autre pays, par exemple pour accéder un contenu non autorisé/accessible dans son propre pays.

    • Eric H. Eric H.

      J’en ai bien conscience !
      C’est une faille dans ce système de collecte de preuve(s).
      Par exemple, pour mon boulot, je me connecte à un VPN dont le proxy est en Allemagne.
      Si j’achète depuis mon portable « HP », je suis identifié comme un Allemand, même quand je surfe depuis la Finlande.

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